Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles: Evolution Chauffage, 4 rue des perrons, 78 130 Les Mureaux, 751 385 535 RCS Versailles, et toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l’Acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.evolution-chauffage.fr

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evolution Chauffage et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’Acheteur soit une personne physique ou morale.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Evolution Chauffage.

Evolution Chauffage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Evolution Chauffage.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, un numéro de téléphone est disponible ainsi qu’une messagerie en ligne permettant à l’Acheteur de contacter Evolution Chauffage à toute heure. Evolution Chauffage décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le taux de TVA peut varier selon les produits et services. L’Acheteur se verra facturer le taux de TVA correspondant à son achat.

Evolution Chauffage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Ile de France.

Pour les acheteurs résidant hors Ile de France, il convient de contacter le service client au 09.84.40.79.70.

Seuls les résidents en Ile de France peuvent bénéficier des frais de traitement et de livraisons gratuits.

 

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Evolution Chauffage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

Rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Evolution Chauffage pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si l’Acheteur use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera Evolution Chauffage du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

Les commandes spéciales sur devis ne peuvent bénéficier de ce délai de rétraction.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements par chèque; envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de Evolution Chauffage à l’adresse suivante :

Evolution Chauffage

4 rue des perrons

78130 Les Mureaux

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque, il sera remis en banque une semaine avant la date prévue de livraison (ou de la première expédition dans le cas d’expéditions multiples).

Les paiements par virement demandez nos coordonnées bancaires au service client au 09.84.40.79.70.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Evolution Chauffage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les frais de livraison ne comprennent pas les frais de manutention, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur la commande et sera déposée sur le lieu le plus accessible pour le transporteur. L'Acheteur devra déplacer la marchandise à la descente du camion livraison par ses propres moyens.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Evolution Chauffage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Evolution Chauffage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :

Evolution Chauffage

4 rue des perrons

78130 Les Mureaux

Responsabilité

Evolution Chauffage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Evolution Chauffage. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Evolution Chauffage.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Evolution Chauffage.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Evolution Chauffage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Evolution Chauffage. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/02/2015 enregistrée sous le numéro 1833762

 

Archivage - Preuve

Evolution Chauffage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Evolution Chauffage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.