Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet aux contribuables de financer leur travaux de rénovation thermique et d'économie d'énergie à l'aide d'un prêt à taux zéro.

Comment bénéficier de l'éco-pret à taux zéro?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut:
  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.



Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Qui bénéficie de l'éco-prêt à taux zéro

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
 
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Quels travaux finance l'éco-prêt à taux zéro?

Les travaux qui peuvent être financer par l'éco-prêt sont:

  •  la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),
  • les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.


Qu'est-ce qu'un bouquet travaux?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  •  isolation performante de la toiture,
  •  isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  •  isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  •  installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  •  installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  •  installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

 

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :

Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques technique minimales
Isolation de la toiture - Planchers de combles perdus: R>= 5 (m²K)/W
- Rampants de combles aménagés: R>= 4 (m²K)/W
- Toit terrase R>= 3 (m²K)/W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur - Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur: R>= 2.8 (m²K)/W
Remplacement des fenêtres et porte-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel d es portes donnant sur l'extérieur - Fenêtre ou porte-fenêtre: U- Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets: Ujn- Seconde  fenêtre devant une fenêtre existante: Uw ou Ujn- Porte donnant sur l'extérieur Uw
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé la cas échéant à un système de ventilation performant ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) - Chaudière + programmateur de chauffage: à condensation ou basse température
- PAC chauffage + programmateur de chauffage: COP >= 3.3
- PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage: COP >= 3.3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énargie renouvelable - Capteurs solaires: certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable - Chaudière bois: classe 3
- Poêle bois, foyer fermé, insert: rendement supérieur ou égal à 70%

 

Quel est le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

  Bouquet travaux Performance énergétique globale
  2 travaux 3 travaux ou plus
Plafonds de l'éco-prêt 20 000 euros 30 000 euros 30 000 euros

 

Comment obtenir l'éco-prêt à taux zéro?

Demander aux entreprises effectuant les travaux de fournir un formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Ces documents seront à fournir à votre banque pour la constitution du dossier de demande de prêt.
 
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Quelles banques accordent l'éco-prêt ?

Ci-dessous la liste des banque ayant signé une convention avec l'Etat. Ces banques conventionnées sont les seules à pouvoir concéder un éco-prêt à taux zéro.

  •   Banque Chalus
  •   Banque Populaire
  •   BNP Paribas
  •   Caisse d’Epargne
  •   Crédit Agricole
  •   Crédit du Nord
  •   Crédit Foncier
  •   Crédit Immobilier de France
  •   Crédit Mutuel
  •   Domofinance
  •   KUTXA Banque
  •   La Banque Postale
  •   LCL
  •   Société Générale
  •   Solféa
  •   CIC

 

Quel est le nombre d'éco-prêt qu'une personne peut-elle souscrire?

L'éco-prêt peut être obtenu qu'une seul fois par logement