Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vient remplacer le crédit d’impôt pour le développement durable. Il a pour objectif d’encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétiques de leurs logements. En effet, la France a l’ambition de soutenir les investissements des appareils énergétiques durables en termes d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables.
Qu’entend-on par crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est un dispositif permettant d’accorder un intérêt fiscal grâce à la qualité environnementale d’un logement. Concrètement, il s’agit d’une réduction d’impôt pour les particuliers qui ont réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitat.
Le montant remboursé du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le CITE permet d’être remboursé à hauteur de 30% des sommes investies pour certains travaux de rénovation énergétique. La main-d’œuvre n’est pas comprise dans le calcul excepté en cas d’installation de matériaux d’isolation et de pompe à chaleur géothermique. Cependant, le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire veuf ou divorcé (e), 16000 euros pour un couple marié ou pacsé. A cette somme s’ajoute 400 euros par personne à charge.
Si vous comptez par exemple 6000 euros de travaux liés à l’isolation des combles, le crédit d’impôt est appliqué aux équipements et leur pose. Vous pourrez recevoir, en contrepartie, jusqu’à 1800 euros de crédit d’impôt (6000*30%).
Quels logements sont-ils concernés par ce crédit d’impôt ?
Si votre logement se situe en France et qu’il s’agit de votre résidence principale, vous pouvez prétendre le crédit d’impôt à 30%. Mais vous pouvez également en bénéficier si vous logez dans un immeuble collectif ou appartement. En principe, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Vous devez ainsi être capable de justifier la date d’acquisition du logement et de son ancienneté.
Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Le crédit d’impôt s’applique à de nombreuses dépenses parmi lesquels les équipements de chauffage au gaz ou chauffage au bois, et de programmation de chauffage. Cela concerne aussi les travaux d’isolation, les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergie renouvelable ou la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
À noter que ces travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement). Cette entreprise doit, en outre, visiter votre logement avant de faire le devis.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
En vue d’obtenir du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez effectuer l’achat d’un équipement éligible et l’installation de celui-ci par une entreprise certifié RGE. Plus précisément, n’hésitez pas à investir dans les chaudières à haute performance énergétique utilisant le combustible bois pour tirer le meilleur parti de cet avantage fiscal.
Liste des équipements éligibles au crédit d’impôt :
Matériaux et équipements éligibles | Caractéristiques et performances |
Chaudière individuelle ou collective | À haute performance énergétique pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 |
Chaudière à micro-cogénération gaz | Puissance de production électrique ≤ 3kV ampère par logement. |
Appareils de régulation et de programmation du chauffage |
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Nature de l'équipement | Critères de performance exigés | Équivalence/label |
Équipements fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires | Certification CSTbat ou Solar Keymarck | Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires qui disposent d’une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark sont également admis au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise. |
Équipements fonctionnant à l'énergie hydraulique | Pas de critère exigé |
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Poêles à bois (NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures (NF EN 13229)
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (NF EN 12815) |
CO ≤ 0,3 % CO : concentration moyenne de monoxyde de carbone (rapportée à 13 % d'O2)
PM ≤ 90 mg/Nm3 PM: émission de particules (rapportée à 13 % d'O2);
η ≥ 70 % η : rendement énergétique
I ≤ 1 I: indice de performance environnemental | Label « Flamme verte » |
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses | Puissance (P) < 300kw Respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 | Label « Flamme verte |
Pompes à chaleur | Efficacité énergétique |
– pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau
| – efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117% si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température. Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous |
– pompes à chaleurgéothermiques de type sol/eau | – efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température et pour lesquelles l’efficacité énergétique saisonnière est calculée pour une température de 4 °C du bain d’eau glycolée, conformément à la norme EN15879 et une température de condensation de 35 °C Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous |
– pompes à chaleur géothermiques de type sol/sol | -efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température et pour lesquelles l’efficacité énergétique saisonnière est calculée pour une température d’évaporation fixe de -5°C et une température de condensation de 35 °C. Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous |
– pompes à chaleur air/eau | – efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température. Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous |
Si ces différentes pompes à chaleur fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire | elles doivent respecter une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau supérieure ou égale à : – 65 % pour un profil de soutirage M ; – 75 % pour un profil de soutirage L ; – 80 % pour un profil de soutirage XL ; – 85 % pour un profil de soutirage XXL. |
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) | – efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau supérieure ou égale à : – 95 % pour un profil de soutirage M ; – 100 % pour un profil de soutirage L ; – 110 % pour un profil de soutirage XL. |
Les conditions d’obtention du CITE
Obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique exige de respecter certaines conditions. Veillez à bien conserver les pièces justifiant les dépenses d’acquisition et de pose du matériel. À rappeler que le professionnel que vous sollicitez à effectuer les travaux de rénovation énergétique doit être reconnu garant pour l’environnement (RGE). Cette mention permet d’identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et porteurs des aides de l’État. Elle impose notamment le suivi d’une formation professionnelle qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.
Il existe des normes techniques à respecter pendant l’acquisition des équipements. Il faut que l’équipement bénéficie des indicateurs de performance garantissant le bon niveau de rendement.
Les travaux doivent être effectués au sein de votre habitation principale.
Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel qui s’engage dans ces travaux de rénovation énergétique doit être certifié RGE et porter le signe de qualité inhérente à son métier (QualiBat, QualiPAc, etc). Ces exigences ont pour objectif de vous proposer une économie d’énergie efficace, en sollicitant l’aide d’un professionnel compétent, et en utilisant les équipements de qualité.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous êtes locataires, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant d’un logement qui se trouve en France, alors, vous pouvez prétendre au CITE. Sont exclus, les propriétaires bailleurs ayant déjà bénéficié des déductions de dépenses sur leurs revenus fonciers. Que vous soyez taxable ou non, vous avez toujours le droit à cette aide fiscale. Quels que soient vos revenus, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt à 30%.
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt à taux zéro peuvent vous permettre d’obtenir de crédit d’impôt pour la transition énergétique. Vous pouvez aussi cumuler ce crédit d’impôt avec des aides ou des subventions supplémentaires ou encore la TVA à taux réduit à 5.5%. En bref, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt avec des aides publiques ou privées (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.).
Et si vous-même avez décidé d’engager des travaux d’économies d’énergie pour le confort de votre quotidien, n’hésitez pas à choisir la bonne énergie de chauffage au meilleur prix. Laissez-vous accompagner par notre société EVOLUTION CHAUFFAGE pour choisir la solution de chauffage qui vous correspond le mieux. N’hésitez pas également à vous informer sur chacun de nos équipements de chauffage depuis notre site. Nous pouvons vous aider à choisir les équipements éligibles au crédit d’impôt.
En résumé, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%, sans condition de revenus et dès les premiers travaux. Assurez-vous que votre artisan ou entreprise est bien reconnu garant de l’environnement. Recherchez des aides publiques ou privées et n’hésitez pas à entreprendre d’autres travaux pour améliorer vos économies d’énergies.
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